Le crédit d’impôt dédié au développement durable


developpement durable

L’état soutient les particuliers qui investissent dans les équipements à énergies renouvelables ou permettant des économies d’énergie

Le crédit d’impôt dédié au développement durable concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Il porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre, sous condition que l’installation soit réalisée par une entreprise. La copie de la facture doit être jointe à la déclaration de revenus.

Si vous bénéficiez d’une aide publique supplémentaire (Ademe, collectivités territoriales…), vous devez la retrancher du montant des dépenses avant d’appliquer le pourcentage.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit aux crédits d’impôts est limité à :
• 8.000€ pour une personne seule
• 16.000€ pour un couple
• Majoration de 400€ par personne à charge

Investissements concernés par le crédit d’impôt

Chaudière basse température

Individuelle ou collective, pour le chauffage ou la production d’eau chaude
Montant du crédit d’impôt :
• 15% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009

Chaudière à condensation

Individuelle ou collective, pour le chauffage ou la production d’eau chaude
Montant du crédit d’impôt :
• 25% pour les installations réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans
• 40% pour les installations réalisées avant le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977

Matériaux d’isolation

Selon leur résistance thermique R pour les planchers bas, murs, toitures, volets isolants, calorifugeage ou de leur coefficient de transmission surfacique Ug ou Uw pour surfaces vitrées.
Montant du crédit d’impôt :
• 25% pour les installations réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans
• 40% pour les installations réalisées avant le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977

Appareil de régulation de chauffage

Individuel ou collectif, il s’agit des robinets thermostatiques, des systèmes de limitation de chauffage électrique en fonction de la température extérieure…
Montant du crédit d’impôt :
• 25% pour les installations réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans
• 40% pour les installations réalisées avant le 31 décembre de la 2ème année suivant celle de l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977

Equipement à énergie renouvelable

Concernant les logements principaux, neufs ou anciens. Chauffage et chauffe-eau solaire, au bois ou autres biomasses, chaudières d’un rendement supérieur ou égal à 70%, système de production d’électricité solaire, éolienne, hydraulique ou autres biomasses…
Montant du crédit d’impôt :
• 50%

Pompe à chaleur

Dont la source d’énergie est l’eau, l’air ou le sol, d’un COP>3.3
Montant du crédit d’impôt :
• 50%

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